Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Forhia, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 €.
Siège social : 20 rue Pasteur, 95880 Enghien-les-Bains.
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 106 864 705 (immatriculation du 7 juillet 2026). Numéro d'identification européen (EUID) : FR7802.106864705.
SIRET (siège) : 106 864 705 00012 · Code APE/NAF : 58.29C (édition de logiciels applicatifs) · N° de TVA intracommunautaire : FR09 106 864 705.
Associée unique : SHS INVEST, société par actions simplifiée au capital de 340 104 €, RCS Pontoise n° 877 866 988.

Directeur de la publication : Saqab Hassnain Shah, Président.

Contact :
Email général : [email protected]
Contact protection des données : [email protected] (aucun DPO formellement désigné à ce stade, cf. politique de confidentialité)

2. Hébergement

Le site forhia.fr est hébergé par :
Railway Corp.(compute applicatif), 2261 Market Street, Suite 4242, San Francisco CA 94114, États-Unis. Région d'exécution utilisée : Union européenne (région EU West).

Données applicatives stockées chez :
Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour. Région d'hébergement utilisée pour les données : Union européenne (Irlande, eu-west-1).

Cache et files de tâches : Upstash Inc., région Europe.

Suivi des erreurs applicatives : Functional Software, Inc. (Sentry), région Europe (Allemagne).

La liste complète et à jour des sous-traitants techniques de Forhia est publiée sur la page dédiée : Sous-traitants.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site forhia.fr (textes, images, logos, charte graphique, identité visuelle, code source de la plateforme, marques « Forhia », « GEO Scan RH », « Pulse », « Studio », « L'Observatoire Forhia », méthodologies, scoring, et plus généralement tout élément susceptible de protection au titre du droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle) est la propriété exclusive de Forhia ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Forhia, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon (Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

4. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité et le Data Processing Agreement.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique & Libertés via notre formulaire dédié : Demande RGPD, ou par email à [email protected].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou via cnil.fr/fr/plaintes.

5. Cookies

L'utilisation des cookies sur forhia.fr est décrite dans notre politique cookies.

6. Conformité AI Act

Forhia se conforme au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Les modalités de gouvernance et de transparence sont décrites sur la page AI Act.

7. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation de la plateforme Forhia sont soumis à nos Conditions générales d'utilisation et de service.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Forhia ne propose pas ses services aux consommateurs (B2B uniquement). Les services sont destinés exclusivement aux professionnels (entreprises, associations, organismes publics).

9. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Version du 9 juillet 2026.